C'est un décret qui va faire du bruit. Surtout dans le contexte actuel, le budget des armées venant d'être amputé de près de 800 millions d'euros pour le financement des opérations extérieures (OPEX) et intérieures (OPINT).
En soi, cette prime n'est pas scandaleuse mais la publication samedi du décret semble être un très mauvais gag. Le gouvernement risque de se faire accuser d'acheter le silence des officiers généraux sur l'encoche budgétaire annoncée mercredi dernier.
Car ce décret institue, en faveur des officiers généraux et selon le niveau de responsabilité de leur emploi, une indemnité spécifique de haute responsabilité.
Ainsi, le chef d'état-major des armées, le général François Lecointre, pourrait toucher une prime de 50.000 euros par an, dont 31.500 euros de part variable. S'agissant des chefs d'état-majors (Terre, Marine, Air) ainsi que le major général des armées, le chef de l'état-major particulier du Président de la République et le chef du contrôle général des armées), la prime maximale s'élève à 43.000 euros, dont 23.000 euros de part variable. Au total, 61 officiers généraux sont concernés par cette indemnité spécifique.
Comment cette prime est attribuéeSelon le décret, cette indemnité est composée d'une part fonctionnelle (fixe) et d'une part variable. La part fixe, qui fait l'objet d'un versement mensuel, tient compte des responsabilités exercées dans la conception, la coordination ou la conduite des politiques publiques de défense, des sujétions particulières et du niveau d'encadrement afférents aux emplois occupés. La part variable fait quant à elle l'objet d'un versement annuel. Elle tient compte des résultats obtenus dans l'exercice de ces fonctions versée annuellement, en une ou deux fractions, et non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
Le montant attribué au titre de la part fixe de l'indemnité spécifique de haute responsabilité peut être révisé tous les trois ans et, le cas échéant, à l'occasion de tout changement d'emploi. Les montants de la part fixe et de part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité attribuées aux emplois classés hors-groupes (chef d'état-major des armées et chefs d'état-major) sont déterminés par le comité ministériel de rémunération.