Les pétitions ne servent a rien . Le conseil d 'etat a le pouvoir d'interdire les LBD et les grenades . Mettons le Vice -Président devant ses responsabilités .
Un jour viendra ou des comptes devront etre rendus au Peuple.
Mr Bruno Lasserre
Vice –Président
Conseil d’état
1, place du Palais Royal 75001 Paris
Objet : Interdiction des grenades GLI-F4 et lanceur LBD Monsieur le Vice - Président ,
Citoyen français , nous sommes très inquiets des derniers évenements subvenus a Paris et en France lors des manifestations .
De nombreuses personnes ont été gravement blessées ou mutilées alors qu’elles manifestaient pacifiquement comme le prouve de très nombreuses vidéos et photos .
Nous sommes stupéfaits par votre décision de ne pas suspendre ces armes dangeureuses , malgrés les nombreux avis de très nombreuses organisations .
Il nous semble que La régle de proportionnalité conformément à la jurisprudence de la CEDH et de la Cour de cassation , tout usage de la force armée doit être strictement proportionné , notamment au regard des circonstances ayant conduit à l’emploi de cette force , des buts légitimement recherché ( arrestation , obstacle à l’évasion d’une personne dangereuse , défense de soi-meme ou d’autrui ) , de la gravité de la menace ou de la gravité de l’atteinte.
Ce principe juridique lié à celui d’absolue nécessité se décline notamment au sein de la gendarmerie nationale à travers le concept de l’intervention graduée . dont nous sommes certains que le principe vous est bien connu.
• L’avis du défenseur des Droits est clair sur le sujet :
indissociable de la question des violences, celle de l’usage des armes dites « de force intermédiaire », c’est-à-dire des armes non létales telles que les Flash-Ball, les gaz lacrymogènes ou les grenades de désencerclement, est également abordée par le rapport.Celui-ci rappelle tout d’abord que ces armes sont à l’origine de nombreuses blessures graves, voire de décès. Et indique que « les armes de force intermédiaire ne doivent donc pas être utilisées lorsque des moyens moins dangereux peuvent l’être au regard des circonstances ni être détournées de leur finalité ».1
• L’ONG Amnesty International dénonce également ces actes Les forces de l’ordre ont utilisé des flashball, des grenades de désencerclement et des gaz lacrymogènes contre des manifestants majoritairement pacifiques. Nous avons pu recenser de nombreux cas de recours excessifs à la force par des policiers. De nombreuses photos et vidéos montrent que des policiers ont fait usage de ces armes sur des manifestants sans arme .2
• Résolution du parlement Européen - Les députés européens ont condamné jeudi 14 février l'usage "disproportionné" de la force par la police dans les manifestations, une résolution inspirée par le débat français sur le recours aux lanceurs de balles de défense (LBD) au cours des manifestations des gilets jaunes.3
- Nations Unies- Trois rapporteurs des Nations unies s’inquiètent de la répression, policière et judiciaire, dont fait l’objet le mouvement des « gilets jaunes ». Ils appellent « la France à repenser ses politiques en matière de maintien de l’ordre ». 4
- Un chef de service en neurochirurgie au CHRU de Besançon. 100 000 signatures 5
- l'UNPR (Union des personnels et retraités de la gendarmerie).Les détachements d'action rapide accusés d'utiliser le LBD 40 avec zèle . Depuis lors, l'IGGN a été saisie au moins une fois après la grave blessure à la main d'un manifestant le 9 février. Dans les rangs de la police nationale, la responsabilité des Brigades anti-criminalité (BAC) est parfois pointée par les spécialistes du maintien de l'ordre que sont les Compagnies républicaines de sécurité (RS) et les Compagnies d'intervention (CI, CDI et CSI).6
Nous comprenons bien la nécessité de maintenir l’ordre et d’empêcher les casseurs de piller .Nous reconnaissons l’engagement , la plus part du temps, exemplaire de nos policiers , gendarmes , CRS pour la sécurité de tous .
Il semble que de graves dysfonctionnements proviennent des BAC et des DAR . comme la gendarmerie le signale .
Vous ne semblez pas être au courant ?
Le rôle de votre institution et de son Vice-Président est de conseiller le gouvernement
Il est temps Mr Lasserre de le faire .
Vous ne pouvez avoir raison contre tout le monde .
A l’arrivée d’un nouveau gouvernement , des comptes devront être rendus . Les familles des morts et mutilés demanderont justices , n’en doutez pas Monsieur .
Dans l’attente de votre réponse suite aux nouveaux recours ,
Nous vous prions de croire Mr Le Vice - Président Lasserre en nos sentiments respectueux.